Tout savoir sur pinel

Tout savoir sur la loi Pinel 2019

Vous envisagez d’acquérir un logement à Toulouse pour cette année 2019 ? Sachez qu’il existe plusieurs solutions permettant de faciliter votre investissement dans l’immobilier. Parmi elles, le dispositif Pinel qui a remplacé en janvier 2015 la loi Duflot. Il a pour objectif principal de faire bénéficier les particuliers d’une réduction d’impôts à l’achat d’un logement neuf ou en état d’achèvement, si celui-ci est destiné à être loué.

La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une disposition du Code Général des Impôts instaurée en 2015 par Sylvia Pinel qui était alors Ministre du Logement. Cette loi permet à un particulier investisseur de profiter d’une baisse de son impôt sur le revenu sous certaines conditions. L’objectif est d’encourager et de développer l’investissement dans l’immobilier neuf ou en VEFA (en état futur d’achèvement) dans plusieurs villes, dont Toulouse.

Elle vise également à soutenir la construction d’habitations dans les zones où l’offre ne peut pas satisfaire la demande. Cette loi a aussi pour enjeu d’aider les ménages ayant des difficultés à trouver un logement sur le marché. Investir en loi Pinel à Toulouse, c’est profiter d’un marché où la demande en logements est encore très importante. Bassin de l’emploi en France, capitale de région et ville étudiante, les personnes à la recherche d’une maison ou d’un appartement à louer sont donc particulièrement nombreuses.

Prévue pour être en vigueur pendant 4 ans, la loi Pinel a été reconduite pour 4 années supplémentaires en 2018, ce qui signifie qu’elle est prolongée jusqu’en décembre 2021. Certaines zones éligibles au dispositif ont été resserrées en 2018 afin de limiter l’émergence de nouveaux logements locatifs dans les grandes agglomérations. Toutefois, grâce à cette loi, le domaine de la construction immobilière et de la location a fortement augmenté dans les villes qui ont un marché porteur, comme Toulouse.

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Les caractéristiques à respecter d’un logement Pinel

Pour bénéficier de la défiscalisation promise dans le cadre de la loi Pinel, il est important que votre logement réponde à l’un des critères suivants :

  • Logement nouvellement construit ou en état futur d’achèvement. Pour ce dernier, le délai de finition est de 30 mois après le début du chantier.
  • Logement construit par l’acquéreur et qui doit être terminé 30 mois après la réception du permis de construire.
  • Logement ancien à refaire à neuf
  • Local à transformer en un logement à louer
  • Logement insalubre à réhabiliter

D’autres conditions doivent ensuite être remplies par le bien immobilier que vous souhaitez acquérir. Il doit respecter la norme thermique RT 2012 ou posséder le label BBC 2005 et surtout, il doit se situer dans l’une des zones qui sont éligibles à la loi Pinel.

Quelles sont les zones Pinel 2019 ?

En 2015, le dispositif Pinel a effectué 5 zonages qui classent les communes qui peuvent bénéficier de ses avantages :

  • Zone A : composée d’environ 650 communes telles que la Côte d’Azur, les départements d’Outre-Mer, les villes de Lyon, Lille, Montpellier, Marseille et certaines villes où les loyers sont vraiment élevés.
  • Zone A bis : l’agglomération de Paris et les 76 communes de l’Île-de-France.
  • Zone B1 : les grandes agglomérations dans les métropoles de plus de 250 000 habitants comme Toulouse, Bordeaux ainsi que Strasbourg. Cette zone est composée de plus de 1500 communes en France, dont les départements d’outre-mer, Corse ainsi que certaines villes comme La Rochelle et Annecy.
  • Zone B2 : certaines communes de Corse, de la grande couronne de Paris ainsi que les centres-villes de certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants. Pour être éligibles, ces villes doivent posséder un agrément délivré par la préfecture de région.
  • Zone C : il s’agit des autres communes et des villes qui ne sont pas situées dans les précédentes zones.

L’éligibilité au dispositif Pinel a cessé en 2018 pour la zone B2, c’est-à-dire des villes comme Angoulême, Narbonne, Rodez, Vannes ou encore Vichy. Un agrément préfectoral est désormais nécessaire pour les investissements immobiliers dans la zone B1. Toutefois, jusqu’au 15 mars 2019, les investisseurs dans la zone B2 et C peuvent profiter de la loi Pinel s’ils possèdent un agrément.

Seules les communes bénéficiant d’un contrat de redynamisation de site de défense continueront d’être éligibles à la loi Pinel.

Pourquoi investir dans l’immobilier à Toulouse avec la loi Pinel ?

Grâce à la loi Pinel, acheter une maison neuve ou un appartement destiné à la location vous permet aussi de bénéficier d’autres avantages très intéressants. En contrepartie de votre investissement, votre impôt sera réduit jusqu’à 21 % sur une période donnée.

Pour cela, en plus des critères que votre logement doit remplir, rappelez-vous que celui-ci doit être mis en location pour 6, 9 ou 12 ans après son acquisition. Le taux de remise fiscale sera respectivement de 12 %, 18 % ou 21 % du prix du bien immobilier pendant la durée de location. Le dispositif Pinel peut être prolongé de 3 ans, par deux fois pour un bail initial de 6 ans et une fois pour un bail initial de 9 ans. Cette réduction d’impôt sur le revenu de 2% par an peut ainsi vous faire obtenir jusqu’à 63 000 euros de remise pour une location de 12 ans.

Cependant, le bien que vous achetez ne doit pas valoir plus de 300 000 euros et le prix au m² du logement ne doit pas dépasser 5500 euros par m². Une grille de tarifs et des plafonds de loyers sont fixés en fonction de la localité du bien immobilier. La réduction d’impôts ne concerne également que les niches fiscales de 10 000 euros par an et par foyer.

Pour profiter des avantages de la loi Pinel 2019, il est aussi impératif que le logement soit la résidence principale du locataire. Ce dernier peut être un de vos proches, ascendant ou descendant.

Investir dans l’immobilier locatif avec la loi Pinel à Toulouse vous assure d’avoir une rente suffisante pour votre retraite par exemple et de mettre à l’abri vos proches grâce à l’assurance décès et invalidité qui est souvent souscrite avec un prêt. Vous pouvez investir dans deux biens immobiliers éligibles au dispositif Pinel par an, mais la limite de 300 000 euros au total doit quand même être respectée.

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