Quels sont les droits et devoirs de votre syndic de copropriété ?

Pour une bonne cohabitation des propriétaires au sein d’une copropriété, le syndic de copropriété est l’interlocuteur privilégié. Il représente le chef d’orchestre de toutes les actions liées à la gestion de l’immeuble. Selon les dispositions légales, toute copropriété doit avoir un syndic. Celui-ci est composé de tous les propriétaires du bien, qui peuvent désigner un représentant pour se charger de l’exécution des activités de leur cahier de charge ou confier cette mission à un professionnel de l’immobilier. Alors, quels sont les droits et devoirs d’un syndic de copropriété ?

Les droits du syndic de votre copropriété

Que vous décidiez de confier la gestion de l’immeuble à un copropriétaire ou à un professionnel tel que Homeland Immo, le syndic de copropriété possède plusieurs droits.

Ainsi, il a le droit d’utiliser les parties privatives de la propriété. Chaque copropriétaire a le droit de disposer d’une zone privative (appartement, garage, cave, etc.) et d’une partie de l’espace commun (la cour, le terrain, la toiture, les murs porteurs, etc.). Chaque propriétaire a le droit d’utiliser ses parties privatives et communes comme bon lui semble, tant qu’il respecte le règlement de copropriété établi par tous.

Chaque membre du syndic de copropriété a les mêmes droits sur les parties communes ou sur les équipements communs qui ont été désignés dans le règlement de copropriété. Cependant, il est possible que le règlement de copropriété prévoie l’existence d’un espace ou de plusieurs espaces communs dont l’utilisation est uniquement réservée à un ou à plusieurs membres du syndic.

Ces parties communes spéciales sont généralement prévues lorsqu’il existe plusieurs bâtiments au sein de la copropriété. Par conséquent, le gros œuvre de chaque bâtiment ainsi que ses équipements représentent des parties communes spéciales réservées aux copropriétaires qui ont participé aux dépenses pour les travaux.

syndic copropriété

Quels sont les devoirs du syndic de copropriété ?

Le premier devoir du syndic de copropriété est de veiller au strict respect du règlement de copropriété. En d’autres termes, le syndic de copropriété doit veiller à ce que chaque copropriétaire respecte les conditions d’utilisation des parties privatives et des espaces communs.

Le syndic de copropriété a également le devoir de veiller à ce que chaque copropriétaire contribue aux charges communes. Il s’agit d’une disposition à laquelle aucun des propriétaires ne peut échapper. Il existe deux types de charges : les charges spéciales et les charges générales.

Les charges spéciales sont relatives au service collectif et au matériel commun qui sont répartis en fonction de l’usage qu’en fait chaque partie concernée. Quant aux charges générales, elles sont réparties selon les tantièmes. Le simple fait d’être copropriétaire implique l’obligation à la gestion de ces charges.

Dans le cas où l’un des copropriétaires ne contribue pas aux charges définies dans le règlement de copropriété, le syndic a le devoir de la rappeler à l’ordre et de lui faire payer une amende si cela est prévu dans le règlement. Il doit également s’assurer du respect de la destination d’immeuble.

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