Que se passe-t-il si on ne paye pas son loyer ? Les conséquences

Loyers impayés : ce qu’il faut savoir

Le règlement du loyer est une obligation pour tout locataire. Voulez-vous savoir à quoi vous devez vous attendre si vous ne payez pas votre loyer ? En cas de loyers impayés, l’expulsion est-elle la seule option ?

Pourquoi faut-il absolument payer son loyer ?

Que vous louiez un studio, un appartement, une maison ou une villa, le contrat de location vous oblige à payer des loyers en échange de l’occupation du bien loué.

Que vous soyez un locataire ou un propriétaire, vous devez savoir que la location est soumise à des règlements. Les modalités de location doivent être déterminées dans le contrat de location, également appelé bail. Celui-ci définit le montant du loyer, la date limite de paiement ainsi que le moyen de paiement choisi pour le règlement du loyer.

Il faut savoir que le loyer peut être réglé en chèque, en liquide, par virement bancaire ou prélèvement automatique. Le propriétaire de votre logement doit vous remettre des quittances de loyer si vous choisissez le règlement en espèces. Certains contrats de location obligent les locataires de payer leur loyer en intégralité, et jusqu’à la fin de la durée convenue.

Le contrat de location définit la périodicité du paiement de loyer qui peut être mensuelle, trimestrielle ou encore annuelle. En général, le locataire est tenu de payer son loyer en début du mois, c’est ce qu’on appelle paiement à échoir. Il se peut aussi que le contrat définisse un paiement à terme échu, c’est à dire que vous payez votre loyer pour une période passée.

Qu’est-ce qui se passe en cas de non-paiement du loyer ?

Si un locataire arrête de payer son loyer, le propriétaire a le droit de résilier le bail ou l’expulser du logement. C’est également valable, dans le cas où le locataire refuse de payer ses charges locatives (eau, électricité, chauffage, entretien de la chaudière, entretien du jardin, etc.)

Le moindre retard dans le règlement du loyer peut amener un propriétaire à entamer une procédure juridique. Dans le cas où une clause de résolution du bail est inscrite dans le contrat de location, le propriétaire peut mandater un huissier de justice pour délivrer au locataire un commandement de payer.

Cet acte vous oblige à régler l’intégralité de vos loyers impayés dans un délai de deux mois suivant sa délivrance. Si vous n’êtes pas en mesure d’honorer ce délai, vous pouvez demander un prolongement. A l’issue du délai de 2 mois, si vous ne donnez aucune réponse au commandement de payer envoyé par le propriétaire, celui-ci peut engager une démarche juridique pour vous expulser du logement.

Le propriétaire peut demander la constatation de la résiliation du bail auprès du tribunal d’instance afin d’obtenir le droit d’expulsion. Il est important de souligner que le non-règlement des loyers impayés dans le délai légal de deux mois permet au propriétaire de jouir des aides au logement à l’endroit du locataire.

Si le juge constate que le locataire est encore en mesure de régulariser sa situation, il peut lui donner un autre délai de paiement qu’il doit respecter s’il ne souhaite pas déménager.

Loyer impayé que faire

Si vous êtes le propriétaire du bien immobilier et que votre locataire n’a pas payé son loyer, voici quelques conseils de Pierre Ollier du site http://www.operationbusiness.fr/ :

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